La Division 240

Depuis le 15 avril 2008, la division 240 (annexe à l'arrêté du 11 mars 2008 sur la sécurité des navires) remplace l'ancienne division 224 et défini le règlement relatif à la sécurité des navires de plaisance de moins de 24 mètres.

L'équipement de sécurité est désormais identique pour tous les types d’embarcations, et ne dépend plus que du type de navigation :

Navigation basique, à moins de 2 milles d’un abri

Navigation côtière, à moins de 6 milles d’un abri

Navigation hauturière, au delà de 6 milles.

Les nouvelles dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d’une combinaison de protection adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d’autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.

De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, à utiliser à et recycler en fin de vie.

La division 240 intégré les innovations technologiques; elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.