Equipements de Sécurité
Depuis le 15 avril 2008, la division 240 (annexe à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif à la sécurité des navires) est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Le matériel de sécurité doit être adapté à la navigation pratiquée.
Types de navigation
 Basique : navigation jusqu’à 2 milles d’un abri*
Côtier : navigation jusqu’à 6 milles d’un abri*
Hauturier : navigation au-delà de 6 milles d’un abri*
* Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.
Limite d’utilisation du navire
Hormis les planches, les embarcations mues par l’énergie humaine et les véhicules nautiques à moteur, le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception ou de la catégorie maximale de navigation.
Cas particulier : les annexes, embarcations non immatriculées utilisées en servitude d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.
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